Arrêté du 9 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2009

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Publication d'un arrêté sur les primes des secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les montants de référence pour la prime de fonctions et de résultats des secrétaires administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2009

Source : Légifrance