En vigueur depuis le 12 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les primes des secrétaires administratifs
Résumé. Un arrêté fixe les montants de référence pour la prime de fonctions et de résultats des secrétaires administratifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.