Arrêté du 9 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'adhésion à l'accord sur l'assurance chômage) est donné pour la durée de validité dudit avenant.

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Validité de l'avenant

Résumé. L'accord modifié reste valable jusqu'à la fin de sa période de validité.

L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'adhésion à l'accord sur l'assurance chômage) est donné pour la durée de validité dudit avenant.

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