En vigueur depuis le 22 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté agricole
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de l'Agence unique de paiement, les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.