Arrêté du 9 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de l'Agence unique de paiement, les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2008

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2008 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de l'Agence unique de paiement, les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2008

Source : Légifrance