Créé le 22 octobre 2008
En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur en 2009 figurent aux annexes I et II.
Arrêté du 9 octobre 2008
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2008