En vigueur depuis le 22 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime spéciale pour le blé dur en 2009
En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur en 2009 figurent aux annexes I et II.