Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 octobre 2003, M. Daniel Quéniart, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er septembre 2003.