L'article 5 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :

« En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002, modifié par le décret n° 2003-968 du 9 octobre 2003, pour l'année 2003, les jours de congé de réduction du temps de travail sont indemnisés aux personnels concernés sur la base de 300 EUR bruts par jour.

Cette indemnité est soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des assurances sociales instauré par le décret du 23 décembre 1970 visé ci-dessus. »