Créé le 18 octobre 2002
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Arrêté du 9 octobre 2002
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2002
Créé le 18 octobre 2002
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2002