Arrêté du 9 octobre 2002

Article 9

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Article 9

Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2002

Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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