Arrêté du 9 octobre 2002

Article 10

Créé le 18 octobre 2002

L'arrêté du 2 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2002