JORF n°259 du 6 novembre 2002

Article 2

Article 2

La présente autorisation est délivrée pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.


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La présente autorisation est délivrée pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.