JORF n°259 du 6 novembre 2002

Article 1

Article 1

La société Connexion by Boeing Ireland Limited est autorisée à établir un réseau radioélectrique expérimental ouvert au public en vue de l'exploitation, dans les aéronefs, d'un service d'accès à haut débit à Internet, fonctionnant dans les bandes des 12 et 14 GHz sur le territoire métropolitain et l'espace aérien correspondant, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

La société Connexion by Boeing Ireland Limited est autorisée à établir un réseau radioélectrique expérimental ouvert au public en vue de l'exploitation, dans les aéronefs, d'un service d'accès à haut débit à Internet, fonctionnant dans les bandes des 12 et 14 GHz sur le territoire métropolitain et l'espace aérien correspondant, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.