JORF n°247 du 24 octobre 2001

Art. 1er. - L'accord réalisé le 12 juin 2001 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière est homologué pour une période maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2002 (1).


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Version 1

Art. 1er. - L'accord réalisé le 12 juin 2001 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière est homologué pour une période maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2002 (1).