JORF n°247 du 24 octobre 2001

Art. 6. - Le sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique et le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique et le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.