Art. 2. - Au I et au II de l'article 1er, à l'article 4 et à l'article 5 du même arrêté, les mots : « et 5 » sont remplacés par les mots : « , 5 et 6 ».
1 version
JORF n°237 du 12 octobre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Au I et au II de l'article 1er, à l'article 4 et à l'article 5 du même arrêté, les mots : « et 5 » sont remplacés par les mots : « , 5 et 6 ».