Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2 et au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et 4 » sont remplacés par les mots : « , 4 et 6 ».
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JORF n°237 du 12 octobre 2001
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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2 et au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et 4 » sont remplacés par les mots : « , 4 et 6 ».