JORF n°247 du 24 octobre 2001

Art. 1er. - A compter du 1er septembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :

Dans la rubrique II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire) Allemagne, supprimer : « Centre culturel français de Kiel. »


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Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er septembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :

Dans la rubrique II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire) Allemagne, supprimer : « Centre culturel français de Kiel. »