JORF n°247 du 24 octobre 2001

Art. 2. - L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu à la fondation de droit local : « Centre culturel français de Kiel », Hardenbergstrasse, 11, à Kiel.


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Version 1

Art. 2. - L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu à la fondation de droit local : « Centre culturel français de Kiel », Hardenbergstrasse, 11, à Kiel.