Art. 1er. - Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central selon les proportions suivantes :

Confédération générale du travail CGT Mer :

Membres titulaires : 6 ;

Membres suppléants : 6.

Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :

Membres titulaires : 3 ;

Membres suppléants : 3.

Confédération générale du travail-Force ouvrière Cartel Mer :

Membre titulaire : 1 ;

Membre suppléant : 1.