En vigueur depuis le 1 décembre 2001
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er décembre 2001.
Arrêté du 9 octobre 2001
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er décembre 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2001
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er décembre 2001.
En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2001
Source : Légifrance