JORF n°244 du 21 octobre 1998

Art. 2. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique, des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique, les mots : « nombre d'emplois : 4 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 3 ».


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Version 1

Art. 2. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique, des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique, les mots : « nombre d'emplois : 4 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 3 ».