JORF n°244 du 21 octobre 1998

Art. 3. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques, les mots : « nombre d'emplois : 2 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 1 ».


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Version 1

Art. 3. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques, les mots : « nombre d'emplois : 2 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 1 ».