Arrêté du 9 octobre 1998

Art. 3. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques, les mots : « nombre d'emplois : 2 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 1 ».

Historique des versions

Art. 3. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques, les mots : « nombre d'emplois : 2 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 1 ».