JORF n°238 du 14 octobre 1998

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er décembre 1998. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1998.

Toutefois, les jeunes gens :

a) Incorporables en novembre au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 16 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1998 ;

b) Incorporables en novembre au titre des élèves officiers de réserve du service de santé des armées seront appelés sous les drapeaux à compter du 16 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1998 ;

c) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1998 ;

d) Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1998 ;

e) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées dont les incorporations se font les mois impairs seront appelés sous les drapeaux à compter du 5 janvier 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 1999 ;

f) Incorporables en janvier au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 janvier 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 janvier 1999.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er décembre 1998. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1998.

Toutefois, les jeunes gens :

a) Incorporables en novembre au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 16 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1998 ;

b) Incorporables en novembre au titre des élèves officiers de réserve du service de santé des armées seront appelés sous les drapeaux à compter du 16 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1998 ;

c) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1998 ;

d) Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1998 ;

e) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées dont les incorporations se font les mois impairs seront appelés sous les drapeaux à compter du 5 janvier 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 1999 ;

f) Incorporables en janvier au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 janvier 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 janvier 1999.