JORF n°238 du 14 octobre 1998

Art. 1er. - La fraction de contingent 1998/12 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :

a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre 1998 ;

b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 1998 ;

c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1998 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er septembre 1998, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

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Art. 1er. - La fraction de contingent 1998/12 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :

a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre 1998 ;

b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 1998 ;

c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1998 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er septembre 1998, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.