Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1998, M. Jean (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, est désigné commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Mellottée (Christian), appelé à d'autres fonctions.