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Arrêté du 9 octobre 1998

portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1998, M. Jean (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, est désigné commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Mellottée (Christian), appelé à d'autres fonctions.

M. JEAN (JEAN-PAUL),EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MELLOTTEE CHRISTIAN.

Arrêté du 9 octobre 1998