Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 2. - Les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction prévue par l'article 2 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C sont fixés ainsi qu'il suit :
<< a) A compter du 1er janvier 1997 :

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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
: Page 15097 :
: :
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