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JORF n°242 du 17 octobre 1997
Arrêté du 9 octobre 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret du 1er décembre 1993 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement Météo-France, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1993 modifié fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement Météo-France,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Art. 2. - Les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction prévue par l'article 2 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C sont fixés ainsi qu'il suit :
<< a) A compter du 1er janvier 1997 :
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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
: Page 15097 :
: :
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DUDIT ARRETE (NON PUBLIE) FIXANT LES MONTANTS ANNUELS DE LA PART FIXE DE L'INDEMNITE DE FONCTION PREVUE PAR L'ART. 2 DU DECRET DU 01-12-1993 (NON PUBLIE) ET ALLOUEE AUX PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS DE CATEGORIE C Y CITES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET PRECITE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1997.
Fait à Paris, le 9 octobre 1997.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
F. Massé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. de Kermadec-Courson