Arrêté du 9 octobre 1997

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance) ;

à la situation militaire (grade, statut, emploi) ;

aux habilitations (catégorie, dates de la demande, de la délivrance et de validité de l'habilitation).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1997

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance) ;
  • à la situation militaire (grade, statut, emploi) ;
  • aux habilitations (catégorie, dates de la demande, de la délivrance et de validité de l'habilitation).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 1997

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