Arrêté du 9 octobre 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité défense de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et de la circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des habilitations délivrées en circonscription militaire de défense de Metz.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1997 · Dernière version le 18 septembre 1998

Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité défense de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et de la circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des habilitations délivrées en circonscription militaire de défense de Metz.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 1998

En vigueur du samedi 1 novembre 1997 au jeudi 17 septembre 1998

Source : Légifrance