En vigueur depuis le 17 octobre 1996
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la prochaine session de l'examen de qualification.
Arrêté du 9 octobre 1996
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la prochaine session de l'examen de qualification.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 octobre 1996
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la prochaine session de l'examen de qualification.
En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 1996
Source : Légifrance