Arrêté du 9 octobre 1996

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Art. 11. - Le premier alinéa de l'

article 18 de l'arrêté du 16 septembre 1993 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< La durée des épreuves écrites est fixée comme suit :

<< A. - Pour la mention Brevets d'invention, la durée de chaque épreuve écrite est fixée à cinq heures.

<< B. - Pour la mention Marques, dessins et modèles, le candidat dispose d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 1 et 2, et d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 3 et 4. >>

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Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 16 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< La durée des épreuves écrites est fixée comme suit :

<< A. - Pour la mention Brevets d'invention, la durée de chaque épreuve écrite est fixée à cinq heures.

<< B. - Pour la mention Marques, dessins et modèles, le candidat dispose d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 1 et 2, et d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 3 et 4. >>

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