Arrêté du 9 octobre 1996

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Art. 12. - Au troisième alinéa de l'

article 20 de l'arrêté du 16 septembre 1993 susvisé

, les mots << inférieure à 6 >> sont remplacés par << égale ou inférieure à 7 >>.

Au quatrième alinéa de ce même article, le chiffre : << 8 >> est remplacé par le chiffre : << 10 >>.

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Art. 12. - Au troisième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 16 septembre 1993 susvisé, les mots << inférieure à 6 >> sont remplacés par << égale ou inférieure à 7 >>.

Au quatrième alinéa de ce même article, le chiffre : << 8 >> est remplacé par le chiffre : << 10 >>.

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