Art. 8. - Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour ce qui concerne les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne les classes de seconde année.
Arrêté du 9 octobre 1995
Historique des versions
Art. 8. - Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour ce qui concerne les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne les classes de seconde année.