JORF n°243 du 18 octobre 1995

Art. 8. - Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour ce qui concerne les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne les classes de seconde année.


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Art. 8. - Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour ce qui concerne les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne les classes de seconde année.