L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 3 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »