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Arrêté du 9 octobre 1992

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Responsabilité du directeur des enseignements supérieurs

JORF n°241 du 16 octobre 1992

Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1991.

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Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1991.