JORF n°237 du 12 octobre 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Mérillon,
délégation permanente est donnée à M. Michel Méaille, ingénieur général d'agronomie, pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Mérillon,

délégation permanente est donnée à M. Michel Méaille, ingénieur général d'agronomie, pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.