JORF n°237 du 12 octobre 1990

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Yves Betolaud,
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts,
pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale mentionnées au point I de la décision du 27 novembre 1984 susvisée.

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Yves Betolaud,

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts,

pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale mentionnées au point I de la décision du 27 novembre 1984 susvisée.