Arrêté du 9 octobre 1964

Article 3

Abrogé11 octobre 2001

Créé le 2 août 1983

La direction des services judiciaires comprend, outre l'Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes et le secrétariat du directeur, trois sous-directions :

1° La sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (AB), divisée en trois bureaux :

Le bureau de l'organisation judiciaire (AB 1) ;

Le bureau des études et de la programmation (AB 2) ;

Le bureau de gestion financière des personnels (AB 3).

2° La sous-direction de la magistrature (A), divisée en trois bureaux :

Le bureau des mouvements des magistrats (A 1) ;

Le bureau des affaires générales des magistrats (A 2) ;

Le bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (A 3).

3° La sous-direction des greffes (B) qui comprend, outre la mission d'inspection des secrétariats-greffes, trois bureaux :

Le bureau des fonctionnaires des services judiciaires (B 1) ;

Le bureau des affaires générales des corps de fonctionnaires des greffes (B 2) ;

Le bureau des greffes (B 3).

Le secrétariat du directeur est notamment chargé de l'établissement des propositions relatives aux distinctions honorifiques.

L'Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes est rattachée au directeur des services judiciaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 octobre 2001

En vigueur du mardi 2 août 1983 au mercredi 10 octobre 2001

La direction des services judiciaires comprend, outre l'Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes et le secrétariat du directeur, trois sous-directions :

1° La sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (AB), divisée en trois bureaux :

Le bureau de l'organisation judiciaire (AB 1) ;

Le bureau des études et de la programmation (AB 2) ;

Le bureau de gestion financière des personnels (AB 3).

2° La sous-direction de la magistrature (A), divisée en trois bureaux :

Le bureau des mouvements des magistrats (A 1) ;

Le bureau des affaires générales des magistrats (A 2) ;

Le bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (A 3).

3° La sous-direction des greffes (B) qui comprend, outre la mission d'inspection des secrétariats-greffes, trois bureaux :

Le bureau des fonctionnaires des services judiciaires (B 1) ;

Le bureau des affaires générales des corps de fonctionnaires des greffes (B 2) ;

Le bureau des greffes (B 3).

Le secrétariat du directeur est notamment chargé de l'établissement des propositions relatives aux distinctions honorifiques.

L'Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes est rattachée au directeur des services judiciaires.