Arrêté du 9 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2026

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Taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics en 2027

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des travaux publics de l'État en 2027.

Le taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Source : Légifrance