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Arrêté du 9 novembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/89 « Viandes et abats frais de porc »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement temporaire des règles pour le label rouge sur la viande de porc

Résumé. À cause du mauvais temps, les règles pour le label rouge sur la viande de porc sont assouplies temporairement, en réduisant la quantité de maïs nécessaire dans l'alimentation des animaux.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification du cahier des charges du label rouge pour la viande de coche) portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA/04/89 « Viandes et abats frais de porc » ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Modification temporaire des conditions du label rouge pour la viande de porc

Résumé. En raison du mauvais temps, les règles pour le label rouge sur la viande de porc sont assouplies temporairement, réduisant la quantité de maïs nécessaire dans l'alimentation des animaux.

En raison de mauvaises conditions météorologiques, les conditions de production du cahier des charges n° LA 04/89 « Viandes et abats frais de porc » sont modifiées temporairement à partir du 7 octobre 2026 et jusqu'au 31 octobre 2027 comme suit :
Au chapitre « 3.2. Comparaison avec le produit courant », point « Alimentation », la disposition suivante :
«

Produit label rouge Produit courant
30 % de maïs en engraissement
La ration contient moins de 1,7 % d'acide linoléique
Pas de minimum de maïs

»
est modifiée temporairement comme suit :
«

Produit label rouge Produit courant
15 % de maïs en engraissement
La ration contient moins de 1,7 % d'acide linoléique
Pas de minimum de maïs

».
Au chapitre « 3.3. Eléments justificatifs de la qualité supérieure », point « Une qualité organoleptique supérieure », la disposition suivante :
« La qualité organoleptique des produits label rouge résulte d'un ensemble d'exigences d'abord au stade de l'élevage des animaux avec des contraintes spécifiques d'alimentation, notamment par l'incorporation dans la ration d'au moins 60 % de céréales, dont au minimum 30 % de maïs. Ces quantités de céréales et surtout de maïs, permettent d'obtenir une viande plus riche en acides gras insaturés. »
est modifiée temporairement comme suit :
La qualité organoleptique des produits label rouge résulte d'un ensemble d'exigences d'abord au stade de l'élevage des animaux avec des contraintes spécifiques d'alimentation, notamment par l'incorporation dans la ration d'au moins 60 % de céréales, dont au minimum 15 % de maïs. Ces quantités de céréales et surtout de maïs, permettent d'obtenir une viande plus riche en acides gras insaturés.
A l'annexe 1 « plan d'alimentation », En engraissement Dont Maïs (en pourcentage de la composition totale de l'aliment), la disposition suivante :
«

Mini Maxi
30 % Limité par les contraintes nutritionnelles

»
est modifiée temporairement comme suit :
«

Mini Maxi
15 % Limité par les contraintes nutritionnelles

».

En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Modification temporaire des conditions d'élevage pour la viande de porc label rouge

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles pour la production de viande de porc label rouge, réduisant le pourcentage de maïs requis dans l'alimentation des animaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. REBEYROL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Arrêté du 9 novembre 2026
Article 1
Article 2