Arrêté du 9 novembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Ipswich Museum, Ipswich, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « UN ROI DANS LE NORD. LE BATEAU-TOMBE DE SUTTON HOO » organisée et présentée au musée de Normandie, Caen, du 17 avril 2027 au 30 octobre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 mars 2027 au 30 novembre 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets culturels britanniques prêtés pour une exposition en France ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Ipswich Museum, Ipswich, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « UN ROI DANS LE NORD. LE BATEAU-TOMBE DE SUTTON HOO » organisée et présentée au musée de Normandie, Caen, du 17 avril 2027 au 30 octobre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 mars 2027 au 30 novembre 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Source : Légifrance