En vigueur depuis le 12 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire du label rouge pour les poulets
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles du label rouge pour les poulets en raison de problèmes d'approvisionnement en poussins.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.