Arrêté du 9 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027 dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Taux de promotion dans la fonction publique du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice en 2027.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027 dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance