Arrêté du 9 novembre 2023

Article 10

Créé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'enseignement et de l'agriculture doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023