JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de réunion du directoire

Résumé Les réunions du directoire peuvent se faire en présentiel, à distance ou de manière mixte, mais les membres doivent toujours être clairement identifiables et participer activement.

Remplacer le deuxième paragraphe comme suit :
« Les réunions du directoire ont lieu :

« - soit en présentiel au siège social ou en tout autre endroit ;
« - soit à distance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification et la participation effective des membres et selon les modalités prévues par le II de l'article L. 225-107 du code de commerce et les articles R. 225-97, R. 225-98 et R. 225-99 du même code. Les membres sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

« Ces moyens de visioconférence ou de télécommunication doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant l'identification des membres et garantissant leur participation effective à la réunion du directoire, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Ces moyens transmettent au moins le son de la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations ;

« - soit de façon mixte, en présentiel au siège social ou en tout autre endroit avec faculté de participation à distance des membres selon les moyens de visioconférence ou de télécommunication précisés ci-dessus. »


Historique des versions

Version 1

Remplacer le deuxième paragraphe comme suit :

« Les réunions du directoire ont lieu :

« - soit en présentiel au siège social ou en tout autre endroit ;

« - soit à distance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification et la participation effective des membres et selon les modalités prévues par le II de l'article L. 225-107 du code de commerce et les articles R. 225-97, R. 225-98 et R. 225-99 du même code. Les membres sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

« Ces moyens de visioconférence ou de télécommunication doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant l'identification des membres et garantissant leur participation effective à la réunion du directoire, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Ces moyens transmettent au moins le son de la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations ;

« - soit de façon mixte, en présentiel au siège social ou en tout autre endroit avec faculté de participation à distance des membres selon les moyens de visioconférence ou de télécommunication précisés ci-dessus. »