Remplacer le deuxième paragraphe comme suit :

« Il se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il le juge nécessaire, à la diligence du président :

« - soit en présentiel au siège social ou en tout autre endroit du territoire métropolitain aux jours, heures et lieux indiqués dans la lettre de convocation ;

« - soit à distance aux jours, heures et par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification et la participation effective des membres et selon les modalités prévues par le II de l'article L. 225-107 du code de commerce et les articles R. 225-97, R. 225-98 et R. 225-99 du même code. Les membres sont alors réputés présents pour le calcul de la majorité.

« Ces moyens de visioconférence ou de télécommunication doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant l'identification des membres et garantissant leur participation effective à la réunion du conseil de surveillance, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Ces moyens transmettent au moins le son de la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations ;

« - soit de façon mixte, en présentiel au siège social ou en tout autre endroit du territoire métropolitain aux jours, heures et lieux indiqués dans la lettre de convocation, avec faculté de participation à distance des membres selon les moyens de visioconférence ou de télécommunication précisés ci-dessus. »