Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agréation d'un accord de travail sur la participation dans la branche des pompes funèbres
Résumé Un accord pour impliquer les employés dans les pompes funèbres est approuvé.
Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres.
1 version