Arrêté du 9 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2022

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Application des dispositions de l'arrêté pour le baccalauréat général et technologique

Résumé. Les nouvelles règles commencent à partir de la session 2023 du baccalauréat.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.

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