Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté à partir de la session 2023
Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent dès la session 2023.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
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