Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2020
Résumé L'article 2 de l'arrêté du 11 août 2020 a été modifié pour ajouter le formulaire CERFA n° 14103*01 pour demander une indemnité temporaire d'inaptitude.
L'article 2 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Le cas échéant, le formulaire CERFA n° 14103*01 de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude mentionné à l'article D. 433-3 du code de la sécurité sociale. »
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