JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution des régies d'avances et de recettes au sein de la police nationale

Résumé Cet article crée des systèmes de gestion de l'argent dans plusieurs services de la police nationale, en définissant combien d'argent peut être avancé pour chacun.

L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Il est institué une régie d'avances, une régie de recettes et des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN).

| STRUCTURES | TYPE DE RÉGIE |MONTANT
maximal de l'avance en euros| |---------------------------------------------------------------------------|------------------------------|------------------------------------------| |DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE| | | | Sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) de Clermont Ferrand | Régie d'avances | 58 000 € | | Sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) de Clermont Ferrand | Régie de recettes | Non applicable | | DIRECTION ZONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE | | | | Direction zonale au recrutement et à la formation Sud |Régie d'avances et de recettes| 463 900 € | | ECOLES NATIONALES DE POLICE | | | | Ecole nationale de police de Montbéliard |Régie d'avances et de recettes| 50 500 € | | Ecole nationale de police de Rouen Oissel |Régie d'avances et de recettes| 171 000 € | | Ecole nationale de police de Périgueux |Régie d'avances et de recettes| 62 429 € | | Ecole nationale de police de Reims |Régie d'avances et de recettes| 35 590 € | | Ecole nationale de police de Saint-Malo |Régie d'avances et de recettes| 77 449 € | | Ecole nationale de police de Sens |Régie d'avances et de recettes| 50 000 € | |Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse|Régie d'avances et de recettes| 42 300 € | | CENTRE REGIONAL DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE | | | | Centre régional de formation de Nice |Régie d'avances et de recettes| 1 000 € | | Centre régional de formation de Draveil |Régie d'avances et de recettes| 1 521 € | | Centre régional de formation de Paris |Régie d'avances et de recettes| 59 000 € |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Il est institué une régie d'avances, une régie de recettes et des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN).

STRUCTURES

TYPE DE RÉGIE

MONTANT

maximal de l'avance en euros

DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

Sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) de Clermont Ferrand

Régie d'avances

58 000 €

Sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) de Clermont Ferrand

Régie de recettes

Non applicable

DIRECTION ZONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

Direction zonale au recrutement et à la formation Sud

Régie d'avances et de recettes

463 900 €

ECOLES NATIONALES DE POLICE

Ecole nationale de police de Montbéliard

Régie d'avances et de recettes

50 500 €

Ecole nationale de police de Rouen Oissel

Régie d'avances et de recettes

171 000 €

Ecole nationale de police de Périgueux

Régie d'avances et de recettes

62 429 €

Ecole nationale de police de Reims

Régie d'avances et de recettes

35 590 €

Ecole nationale de police de Saint-Malo

Régie d'avances et de recettes

77 449 €

Ecole nationale de police de Sens

Régie d'avances et de recettes

50 000 €

Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

Régie d'avances et de recettes

42 300 €

CENTRE REGIONAL DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

Centre régional de formation de Nice

Régie d'avances et de recettes

1 000 €

Centre régional de formation de Draveil

Régie d'avances et de recettes

1 521 €

Centre régional de formation de Paris

Régie d'avances et de recettes

59 000 €

».