JORF n°0279 du 18 novembre 2020

Article 1

Article 1

En application des premier, deuxième et dernier alinéas de l'article R. 114-7 du code du sport, les mandats des membres des conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont prorogés jusqu'au 15 novembre 2021.


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Version 1

En application des premier, deuxième et dernier alinéas de l'article R. 114-7 du code du sport, les mandats des membres des conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont prorogés jusqu'au 15 novembre 2021.